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Rapport du Conseil de surveillance

Au nom de l’assemblée générale des membres, le conseil de surveillance a pour rôle de surveiller le fonctionnement de la Caisse dans les dimensions éthique, déontologique et coopérative de ses activités.
 

Sur le plan de l’éthique et de la déontologie, il doit :

• S’assurer du respect des valeurs, des principes et des règles du Code d’éthique et de déontologie dans la conduite des dirigeantes, des dirigeants et du personnel de la Caisse;
• Traiter les plaintes que font lesmembres relativement à l’éthique et à la déontologie.
   

Sur le plan de la coopération, le conseil de surveillance doit s’assurer :

• Que la Caisse fait prévaloir l’exercice démocratique des droits et responsabilités dans sa régie interne;
• Que la Caisse s’acquitte de ses responsabilités d’éducation coopérative, économique et financière;
• Que la Caisse assure une collaboration de qualité avec les autres caisses, le réseau Desjardins ainsi que les autres organisations coopératives de son milieu et que son engagement se réalise d’unemanière efficace et conforme à ses valeurs ;
• Que la Caisse intègre des valeurs coopératives et permanentes dans ses pratiques commerciales et ses pratiques de gestion.
   

Surveillance de la dimension éthique

En 2009, sur le plan éthique, le conseil de surveillance s’est assuré du respect des valeurs et des principes qui doivent guider la conduite et les choix d’action de la Caisse, de ses dirigeantes, de ses dirigeants et de son personnel.
 

Surveillance de la dimension déontologique

En 2009, sur le plan déontologique, la surveillance a principalement porté sur trois éléments :

• Les situations de conflit d’intérêts: au cours de l’année 2009, aucune situation de conflit d’intérêts n’a été constatée.
• Les prêts accordés aux personnes intéressées: les prêts accordés aux personnes intéressées à l’égard de la Caisse totalisent 5 222 133,28 $ pour l’exercice écoulé. Ils ont tous été consentis en conformité avec les règles
• d’éthique et de déontologie et les normes qui leur sont applicables.
• L’octroi de contrats à des personnes visées par le Code: durant la période concernée, la Caisse n’a octroyé aucun contrat à une personne visée par le Code.
   

Surveillance de la dimension coopérative

Sur le plan de la dimension coopérative, l’examen du conseil de surveillance a plus particulièrement porté sur les éléments suivants :

• L’accompagnement des membres et la formation des employées et des employés ;
• L’assiduité des dirigeantes et des dirigeants élus;
• La participation de la Caisse aux activités du réseau et la collaboration avec les caisses voisines;
• Le développement durable du milieu.
   

Surveillance

Ces activités de surveillance ont amené plus spécifiquement le conseil à formuler des avis au conseil d’administration au sujet de l’assiduité des dirigeantes et des dirigeants élus.

Enfin, le conseil de surveillance souligne que l’intégrité, la transparence, la coopération et l’engagement dans le milieu constituent les enjeux de notre caisse pour les années à venir. Il s’engage à collaborer avec le conseil d’administration, la coordination générale ainsi que le personnel de la Caisse à poursuivre ses efforts pour répondre à ces objectifs avec efficacité.

Jaque Couture, président
Conseil de surveillance