Politique pour les organismes d'action communautaire

Admissibilité

Les dirigeants de la Caisse ont convenu d’établir une politique de gratuité des frais d’opération et de gestion mensuels pour les organismes qui travaillent dans le secteur communautaire, qui ne génèrent aucune activité économique et qui détiennent un numéro d’œuvre de charité. Pour bénéficier des frais d’opération et de gestion gratuits, il faut répondre aux trois critères énumérés ci-haut et fournir à la Caisse une preuve d’enregistrement comme organisme de bienfaisance reconnu par le gouvernement fédéral.

Cette preuve doit être transmise à Québec à Francine Dion et à Montréal à Diane Ballard ou par la poste à l’adresse suivante : 155, boul. Charest Est, bureau 500, Québec (Québec) GIK 3G6.

De plus, les dirigeants ont choisi d’élargir l’exemption des frais. Ainsi, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont ancrés dans l’action communautaire sans pour autant être reconnus en tant qu’organismes de charité, pourront se faire rembourser leurs frais de gestion de 7 $ par mois, et cela même s'ils ont un forfait SimpliciD, jusqu'à concurrence de 84 $ par année. Pour vérifier si votre organisme a droit à cette nouvelle exemption de frais, consultez la définition d’un organisme ancré dans l’action communautaire en cliquant ici.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question au 418 647-1527. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

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